Réglementation relative au marché de l’or

Les vendeurs d’or ont un large choix d’établissements acheteurs. Les comptoirs d’or, les bijouteries ou certains réseaux bancaires peuvent racheter votre or. La vente va engendrer une taxation de l’État, encadrée par le code des impôts, qui peut prendre la forme de :

• Une imposition sur les plus-values : le taux est de 36, 2 %. Cependant, à partir de la troisième année, vous profitez d’un abattement de 5 % par année. L’exonération est possible dès la 22e année. Vous devez alors justifier de la date d’acquisition du produit pour en bénéficier ;
• Une taxation forfaitaire : le taux est alors de 11 %. Vous paierez en plus 0, 5 % de CRDS car la vente concerne des métaux précieux. Le centre des finances publiques peut vous aider à remplir le Cerfa 2091.

Il est donc tout à fait possible de vendre son or sans taxe, à condition de détenir les pièces d’or, les bijoux ou les lingots d’or depuis plusieurs années.

Les professionnels de l’or vous demanderont plusieurs pièces justificatifs pour valider la transactions d’achat or :

• Justificatifs d’identité : les différentes nations internationales luttent contre le blanchiment d’argent et le recel. Pour cela, vous devez fournir une pièce d’identité. L’administration fiscale peut demander la levée de l’anonymat en cas de contrôle ;
• Document prouvant la possession : une facture, un certificat ou tout autre document. C’est notamment le cas lors de la demande d’exonération de taxe sur la plus-value ;
• Un contrat signé par les parties vendeuse et acheteuse : en cas de rétraction, le vendeur peut demander la restitution ou une somme égale à deux fois la valeur de l’objet vendu, si l’acheteur ne l’a plus en sa possession ;
• Aucun paiement en espèces ne peut être accepté.

En tant que vendeur, vous devez :

• Donner votre identité ;
• Acquitter les taxes et impositions relatives à la vente d’or, via votre acheteur professionnel.

L’acheteur doit, quant à lui, garantir :

• Une confidentialité totale : elle peut être levée lors d’un contrôle des services de l’État ;
• Assurer le paiement des taxes du vendeur ;
• Tenir à jour un livre de police : traçabilité de l’or acheté.

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