Quelle est l’histoire de l’or ?

Vous avez réalisé unachat d’or pour effectuer un cadeau de mariage ? Vous souhaitez offrir une pièce d’or pour un baptême ou pour tout autre événement familial important ? C’est ce que l’on appelle un don d’usage. En d’autres termes, c’est un cadeau que vous faites à un proche. Ce don ne doit pas faire l’objet d’une déclaration. Il n’est donc ni imposable, ni pris en compte dans la succession. Cependant, vous ne pouvez pas donner plus de 2 % de votre patrimoine ou 2, 5 % de vos revenus.

Les dons manuels, hors événement, sont également possibles. Toutefois, il est recommandé de déclarer tout don de la main à la main à l’administration fiscale via le Cerfa 2735 SD. Les taxes ne sont pas obligatoirement applicables dans ce cas-là.

Votre testament comporte une séparation équitable de vos pièces d’investissement et de vos lingots ? Dans ce cas, il est primordial de passer par un acte notarié pour l’héritage. En effet, vous obtiendrez un justificatif vous permettant de revendre l’or, si vous ne voulez pas le conserver, en profitant de déduction. Par ailleurs, la transmission de l’or au décès est soumise aux mêmes règles que pour toute succession. Vous bénéficiez des abattements suivants :

• Entre époux ou conjoints pacsés : exonération totale de taxes ;
• Les enfants : 100 000 d’abattement eur ;
• Les petits-enfants profitent de 31 865 euros ;
• Les personnes handicapées : 159 325 euros supplémentaires.

Le code général des impôts prévoit tous les différents cas de dons d’or. En plus des abattements liés au lien de parenté, la loi a mis en place un barème d’imposition. Ces taux s’appliquent au-delà des montants abattus, par exemple :

• Un enfant reçoit 103 000 euros de lingots d’or : après abattement des 100 000 euros, l’héritier direct doit s’acquitter de 5 % d’impôts sur les 3 000 euros en sus ;
• Un petit-enfant obtient l’équivalent de 50 000 euros en or : après abattement de 31 865, le petit-enfant héritier direct doit alors payer 20 % d’impôts sur les 18 135 euros non abattus.

• Les différents taux d’imposition s’échelonnent entre 5 et 60 % selon le degré de parenté. 

Chez Gold Union, nos agents connaissent la réglementation en vigueur et peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches. Prenez rendez-vous dès maintenant dans l’agence la plus proche ou demandez conseil à nos experts via notre site e-commerce. Achat, vente ou stockage, les professionnels Gold Union répondent à toutes vos questions !