Economie et Investissement

Investir dans l’or : quelle TVA s’applique ?

Vous souhaitez investir dans l’or mais vous ne connaissez pas la fiscalité applicable ? L’or possède sa propre fiscalité et son assujettissement à la TVA dépend de plusieurs facteurs. Dans ces lignes, nous allons vous expliquer quel est le taux de TVA applicable sur les transactions aurifères.

QUELLES TAXES SUR L’OR ?

Les taxes liées au commerce d’or sont régies par le code général des impôts. Il faut avant tout connaître la différence entre l’or d’investissement et les autres types d’objets en or. L’or d’investissement doit posséder les caractéristiques suivantes :

  • Pour les lingots d’or : une pureté minimale de 99, 5 % ;
  • Pour les pièces d’or : une pureté de 90 % au minimum, ayant eu cours légal, tirée après 1800 et dont la prime pièce n’excède pas 80 %.

Les principales taxes concernent la revente d’or d’investissement :

  • Taxe forfaitaire : 11, 5 % applicable au moment de la vente. La taxe peut-être collectée par l’établissement acheteur ;
  • Taxe sur les plus-values : dégressive de 5 % par an à partir de la 3e année de détention, la taxe est de 36, 2 %. La taxe sur les plus-values nécessite un justificatif de possession.

Vous pouvez choisir entre ces deux options.

QUELLES SONT LES EXONÉRATIONS POUR L’OR D’INVESTISSEMENT ?

L’article 298 sexdecies A du CGI établit les modalités d’exonération de TVA pour l’achat d’or d’investissement. Sont donc concernés les lingots conformes et les pièces d’or investissement ainsi que :

  • Les livraisons, importations et acquisitions ;
  • Les prestations de service qui entrent dans le champ des actions ci-dessus.

Selon les régimes de TVA des sociétés intervenantes, les sexdecies B, C et D peuvent intervenir.

Depuis 2019, les investisseurs qui sont assujettis à l’IFI et qui souhaitent acquérir de l’or investissement n’ont pas à prendre en compte la valeur de l’investissement en lingots ou pièces d’or dans le calcul de l’IFI.

De leur côté, les non-résidents qui vendent de l’or en France n’ont pas à s’acquitter des taxes (forfaitaires et plus-values).

Enfin, toutes les autres transactions concernant l’or ne bénéficient d’aucune exonération. Les acheteurs doivent donc s’acquitter de la TVA au taux usuel.

QUELS SONT LES FRAIS DE SUCCESSION POUR L’OR ?

Vous souhaitez transmettre à vos enfants des lingots d’or ou des pièces d’or ? La succession comporte de l’or d’investissement ? Les modalités liées aux successions s’appliquent. Les enfants héritiers conservent donc un abattement forfaitaire de 100 000 euros.

En cas de revente des lingots, les droits de succession peuvent être déduits de la plus-value. Cependant, il faut que vous ayez en votre possession un document notarial. Dans le cas inverse, vous devrez vous acquitter des taxes.

Les professionnels Gold Union vous attendent en agence ou via le site e-commerce pour répondre à toutes vos interrogations. Achat ou vente, ils vous accompagneront dans vos démarches.