Existe-t-il une taxe sur la vente d’or ?

La vente d’or peut être taxable selon certaines conditions. Les objets vendus doivent correspondre à plusieurs critères. Les pièces en or sont assujetties différemment s’il s’agit de

• Pièces de collection ;
• Pièces d’or d’investissement.

Pour qu’une pièce d’or soit considérée comme une pièce d’investissement, elle doit :

• Avoir été tirée après 1800 ;
• Avoir eu ou avoir cours légal ;
• Avoir été fabriquée avec au moins 90 % d’or pur ;
• La prime de la pièce ne doit pas être supérieure à 80 %.

Tout comme les pièces d’investissement, les lingots d’or sont également soumis aux taxes. En revanche, l’achat d’or (pièces ou lingots) est exonéré de TVA.

Enfin, il existe des cas particuliers où les taxes relatives à la vente d’or peuvent être diminuées ou inexistantes :

• La vente d’or en France par les non-résidents n’est pas taxable ;
• Les successions : en cas de revente liée à un héritage, une partie des plus-values sont déductibles.

En France, le cadre légal est clair. En cas de revente d’or, la loi prévoit deux types de taxes 

• La taxe forfaitaire : son taux est de 11, 5 %. Vous devez vous acquitter de la taxe lors de la vente ;
• La taxe sur les plus-values : son taux est de 36, 2 %. À partir de la 3e année, vous bénéficiez de 5 % d’abattement. Dès 22 ans de détention, vous êtes exonéré. En revanche, vous devez prouver lors de la vente le nombre d’années de détention (factures, scellés, notaire…).

C’est le vendeur qui choisit quelle taxe payer, selon les justificatifs qu’il peut fournir.

L’acheteur professionnel récolte les taxes et fait parvenir la déclaration (Cerfa 2092) aux centres des finances publiques. L’entreprise paie alors directement les taxes à l’État. Vous n’avez aucune démarche à effectuer de votre côté.

Si la vente se réalise entre particuliers, le vendeur doit alors déclarer la vente par le biais du document prévu à cet effet. Il s’acquitte lui-même du règlement des taxes auprès du centre des impôts.

Vous pouvez vendre vos lingots ou vos pièces d’or par le biais de :

• Professionnels du rachat de l’or ;
• Ventes aux enchères spécialisées ;
• Entre particuliers.

Vous pouvez également donner votre or et en faire profiter votre famille. Dans ce cas, le don doit être déclaré et les abattements prévus pour les successions s’appliquent.

Chez Gold Union, nous vous proposons de racheter votre or, après estimation. Prenez rendez-vous dans l’une de nos agences d’achat or ou via notre site e-commerce pour connaître les modalités de rachat.: